JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sousceyrac-en-Quercy, issue de la fusion des anciennes communes de Calviac, Comiac, Lacam-d'Ourcet, Lamativie et Sousceyrac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Latronquière-Sousceyrac (Lot).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sousceyrac-en-Quercy, issue de la fusion des anciennes communes de Calviac, Comiac, Lacam-d'Ourcet, Lamativie et Sousceyrac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Latronquière-Sousceyrac (Lot).