JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune d'Ornans, issue de la fusion des anciennes communes d'Ornans et Bonnevaux-le-Prieuré, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Ornans, issue de la fusion des anciennes communes d'Ornans et Bonnevaux-le-Prieuré, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).