Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Sancey, issue de la fusion des anciennes communes de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
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JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BATDL-20150923-009 du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-11-06-001 du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCT-BCCL-2015-11-30-001 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Les Premiers Sapins,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune d'Ornans, issue de la fusion des anciennes communes d'Ornans et Bonnevaux-le-Prieuré, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune Les Premiers Sapins, issue de la fusion des anciennes communes d'Athose, Chasnans, Hautepierre-le-Châtelet, Nods, Rantechamps et Vanclans, est assurée par le comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 15 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier