JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sancey, issue de la fusion des anciennes communes de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sancey, issue de la fusion des anciennes communes de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).