Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.