En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.