ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les comptes des établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2014 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance