ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Lorsque le bateau effectue les parcours prévus à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs), l'équipage minimum est composé de :

- un conducteur titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce) ;
- deux membres d'équipage de pont, tels que définis par l'article D. 4212-3 du code des transports (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux).

Une copie du certificat de capacité, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'équipage pour les bateaux fluviaux sur parcours maritimes

Résumé. Pour naviguer sur certains parcours maritimes, les bateaux fluviaux doivent avoir un équipage minimum et une autorisation spéciale.

Lorsque le bateau effectue les parcours prévus à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs), l'équipage minimum est composé de :

- un conducteur titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce) ;
- deux membres d'équipage de pont, tels que définis par l'article D. 4212-3 du code des transports (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux).

Une copie du certificat de capacité, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance