Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Conditions d'équipage pour les bateaux fluviaux sur parcours maritimes
Lorsque le bateau effectue les parcours prévus à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs), l'équipage minimum est composé de :
- un conducteur titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce) ;
- deux membres d'équipage de pont, tels que définis par l'article D. 4212-3 du code des transports (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux).
Une copie du certificat de capacité, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime.