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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise DGA EP Saclay ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté ou leur représentant.

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise DGA EP Saclay ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté ou leur représentant.

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes soumis au CHSCT L13 à Saclay) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance