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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise DGA MNRBC Vert-le-Petit ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté ou leur représentant.

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Deux sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
Un siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes.
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise DGA MNRBC Vert-le-Petit ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté ou leur représentant.

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Deux sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
Un siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes.
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L8 à Vert-Le-Petit) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance