ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article réglementaire) et 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un article dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des changements apportés par un arrêté, avec certaines modifications qui commencent le 1er septembre 2014 et d'autres le 1er janvier 2015.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article réglementaire) et 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un article dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance