En vigueur depuis le 24 décembre 2014
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Dates d'entrée en vigueur des modifications
Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article réglementaire) et 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un article dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.