Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2014 modifie l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :