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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des dates d'application pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application de certaines règles pour les fonctionnaires du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2014 modifie l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'arrêté du 15 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2014 modifie l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des changements apportés par un arrêté, avec certaines modifications qui commencent le 1er septembre 2014 et d'autres le 1er janvier 2015.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article réglementaire) et 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un article dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5