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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Uniformisation des titres des postes
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2
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En vigueur depuis le 24 décembre 2014
Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article réglementaire) et 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un article dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
1 version
En vigueur depuis le 24 décembre 2014
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014