Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
1 version
Article 5
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud