JORF n°0293 du 19 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 22 février 2013 nommant M. Stéphane Keita directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales),

Arrête :

Article 1

Les paragraphes 4°, 6° et 16° de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2014 sont ainsi modifiés :
« 4° Pour la direction régionale Auvergne, Mme Pascale Pineau, adjointe au directeur régional, et directrice régionale par intérim » ;
« 6° Pour la direction régionale Bourgogne, M. Xavier Janin, adjoint à la directrice régionale, et directeur régional par intérim » ;
« 16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Laurence Dehan, adjointe au directeur régional. »

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Article 2

Le paragraphe 1° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est ainsi modifié :
« 1° Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale prêt ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier à compter du 19 janvier 2015 ; ».

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.

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Article 4

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2014.

P.-R. Lemas