JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.