Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie est fixé, pour l'année 2011, à vingt-six millions cinq cent vingt-sept mille euros (26 527 000 €).

Cette dotation se décompose comme suit :

MONTANTS DE LA DOTATION

Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles

L. 6113-3

,

L. 6113-4

et

L. 6322-1

du code de la santé publique

10 377 000 €

(dix millions trois cent soixante-dix-sept mille euros)

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé

16 150 000 €

(seize millions cent cinquante mille euros)