Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de certification pour les installations de gaz
Résumé. La certification des experts en installations de gaz est simplifiée et une personne ne peut plus avoir plusieurs certifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 avril 2007Art. 2