Arrêté du 15 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2007

Art. 2

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Modification des règles de certification pour les installations de gaz

Résumé. La certification des experts en installations de gaz est simplifiée et une personne ne peut plus avoir plusieurs certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 avril 2007
Art. 2

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