JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2011, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 22 novembre 2011.
M. Edouard Crépey est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2011, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 22 novembre 2011.

M. Edouard Crépey est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.