JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les problèmes de santé de longue durée et les difficultés dans les activités de base (marcher, voir, entendre, etc.) ;
― les limitations dans le travail en lien avec ces problèmes de santé ou ces difficultés ;
― l'utilisation ou le besoin d'assistance (humaine, technique ou organisationnelle) dans le travail en raison des problèmes de santé ou des difficultés dans les activités de base ;
― les limitations dans le travail pour d'autres raisons (responsabilités familiales, manque de qualification, etc.).


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les problèmes de santé de longue durée et les difficultés dans les activités de base (marcher, voir, entendre, etc.) ;

― les limitations dans le travail en lien avec ces problèmes de santé ou ces difficultés ;

― l'utilisation ou le besoin d'assistance (humaine, technique ou organisationnelle) dans le travail en raison des problèmes de santé ou des difficultés dans les activités de base ;

― les limitations dans le travail pour d'autres raisons (responsabilités familiales, manque de qualification, etc.).