Arrêté du 15 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les problèmes de santé de longue durée et les difficultés dans les activités de base (marcher, voir, entendre, etc.) ;
― les limitations dans le travail en lien avec ces problèmes de santé ou ces difficultés ;
― l'utilisation ou le besoin d'assistance (humaine, technique ou organisationnelle) dans le travail en raison des problèmes de santé ou des difficultés dans les activités de base ;
― les limitations dans le travail pour d'autres raisons (responsabilités familiales, manque de qualification, etc.).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Collecte d'informations sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Résumé. L'article décrit les types d'informations collectées sur les problèmes de santé et les difficultés des personnes handicapées dans leur travail.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les problèmes de santé de longue durée et les difficultés dans les activités de base (marcher, voir, entendre, etc.) ;
― les limitations dans le travail en lien avec ces problèmes de santé ou ces difficultés ;
― l'utilisation ou le besoin d'assistance (humaine, technique ou organisationnelle) dans le travail en raison des problèmes de santé ou des difficultés dans les activités de base ;
― les limitations dans le travail pour d'autres raisons (responsabilités familiales, manque de qualification, etc.).

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

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