En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comparaison de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées) a pour objectif de décrire la situation sur le marché du travail des personnes handicapées et de la comparer à celle du reste de la population en âge de travailler.