Arrêté du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées) a pour objectif de décrire la situation sur le marché du travail des personnes handicapées et de la comparer à celle du reste de la population en âge de travailler.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Comparaison de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Résumé. Un traitement est mis en place pour comparer la situation professionnelle des personnes handicapées à celle du reste de la population active.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées) a pour objectif de décrire la situation sur le marché du travail des personnes handicapées et de la comparer à celle du reste de la population en âge de travailler.

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