Arrêté du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris, prévue à l'article 9 (Organisation et fonctionnement d'un bureau de vote) du décret susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant les personnels a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages valablement exprimés est requise au premier tour et un pourcentage minimum de 10 % des suffrages valablement exprimés au second tour.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Règles d'élection au conseil d'administration du musée Picasso-Paris

Résumé. L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du musée Picasso-Paris se fait à deux tours, avec des règles de majorité spécifiques.

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris, prévue à l'article 9 (Organisation et fonctionnement d'un bureau de vote) du décret susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant les personnels a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages valablement exprimés est requise au premier tour et un pourcentage minimum de 10 % des suffrages valablement exprimés au second tour.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance