JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

Des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2011 auront lieu le mardi 5 avril 2011 et, en cas de ballotage, le mardi 17 mai 2011. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2011 auront lieu le mardi 5 avril 2011 et, en cas de ballotage, le mardi 17 mai 2011. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.