Arrêté du 15 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le classement des postes comptables créés en application des articles 3 (Création d'un service des impôts à Mantes-la-Jolie Est) et 4 (Création d'un service des impôts dans les Yvelines) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Organisation des services d'impôts dans les Yvelines

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide comment organiser les nouveaux services d'impôts créés dans les Yvelines.

Le classement des postes comptables créés en application des articles 3 (Création d'un service des impôts à Mantes-la-Jolie Est) et 4 (Création d'un service des impôts dans les Yvelines) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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