Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections syndicales
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections syndicales dans les chambres de commerce.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.