Arrêté du 15 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections syndicales

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections syndicales dans les chambres de commerce.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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