Arrêté du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

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