Abrogé par Arrêté du 10 mars 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 15 décembre 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mars 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 10 mars 2017art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance