Arrêté du 15 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

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