Arrêté du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les délégataires institués à l'article 1er (Désignation des gestionnaires du budget de relance économique) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Délégation de signature pour les ordonnateurs principaux

Résumé. Les personnes désignées dans l'article précédent peuvent autoriser d'autres employés à signer pour elles.

Les délégataires institués à l'article 1er (Désignation des gestionnaires du budget de relance économique) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance