En vigueur depuis le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour l'application d'un accord sur le chômage partiel
Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un accord sur le chômage partiel, qui s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.