Arrêté du 15 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un accord sur le chômage partiel, qui s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance