JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 2

Article 2

La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en œuvre, dans les conditions fixées par ces articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.


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Version 1

La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en œuvre, dans les conditions fixées par ces articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.