Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les résultats des analyses figurent dans un rapport, dont une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail (Accréditations pour les contrôles techniques) ou une référence textuelle à l'accréditation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rapport des analyses en français avec accréditation

Résumé. Les résultats des analyses de laboratoire doivent être consignés dans un rapport en français, avec le logo ou une mention de l'organisme d'accréditation.

Les résultats des analyses figurent dans un rapport, dont une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail (Accréditations pour les contrôles techniques) ou une référence textuelle à l'accréditation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance