En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécialités des organismes de contrôle technique
Les organismes peuvent choisir la spécialité « prélèvement » ou la spécialité « analyse ».
Les organismes optant pour la spécialité « prélèvement » sont accrédités pour effectuer les prestations relatives à l'établissement de la stratégie de prélèvement, aux prélèvements et à l'établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle.
Les organismes optant pour la spécialité « analyse » sont accrédités uniquement pour effectuer la prestation d'analyse.