JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE OU EMPLOI |MONTANTS DE BASE
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Expert technique | 558 | | Expert technique principal | 590 | | Dessinateur | 820 | | Dessinateur chef de groupe 2e classe | 856 | | Dessinateur chef de groupe 1re classe | 978 | | Conducteur des travaux publics de l'Etat | 744 | | Conducteur principal des travaux publics de l'Etat | 784 | | Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière | 936 | | Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière | 1 519 | | Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière | 1 598 | | Contrôleur | 986 | | Contrôleur principal | 1 289 | | Contrôleur divisionnaire | 1 349 | | Technicien supérieur | 1 010 | | Technicien supérieur principal | 1 330 | | Technicien supérieur en chef | 1 400 | | Chef de subdivision | 1 525 | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | 1 659 | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 2 817 | | Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe | 3 177 | | Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe | 3 572 | | Chargé de recherche | 1 745 | | Directeur de recherche | 2 715 | | Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable | 2 869 | | Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable | 5 523 | | Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable | 9 190 | | Directeur délégué | 5 411 | | Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement | 5 720 | | Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France | 6 062 | | Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France | 8 017 | |Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental| 19 066 |


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Version 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI

MONTANTS DE BASE

(en euros)

Expert technique

558

Expert technique principal

590

Dessinateur

820

Dessinateur chef de groupe 2e classe

856

Dessinateur chef de groupe 1re classe

978

Conducteur des travaux publics de l'Etat

744

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

784

Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière

936

Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière

1 519

Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière

1 598

Contrôleur

986

Contrôleur principal

1 289

Contrôleur divisionnaire

1 349

Technicien supérieur

1 010

Technicien supérieur principal

1 330

Technicien supérieur en chef

1 400

Chef de subdivision

1 525

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

1 659

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2 817

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe

3 177

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe

3 572

Chargé de recherche

1 745

Directeur de recherche

2 715

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable

2 869

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable

5 523

Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable

9 190

Directeur délégué

5 411

Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement

5 720

Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France

6 062

Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France

8 017

Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental

19 066