Arrêté du 15 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du

décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009

susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI

MONTANTS DE BASE

(en euros)

Expert technique

558

Expert technique principal

590

Dessinateur

820

Dessinateur chef de groupe 2e classe

856

Dessinateur chef de groupe 1re classe

978

Conducteur des travaux publics de l'Etat

744

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

784

Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière

936

Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière

1 519

Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière

1 598

Contrôleur

986

Contrôleur principal

1 289

Contrôleur divisionnaire

1 349

Technicien supérieur

1 010

Technicien supérieur principal

1 330

Technicien supérieur en chef

1 400

Chef de subdivision

1 525

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

1 659

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2 817

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe

3 177

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe

3 572

Chargé de recherche

1 745

Directeur de recherche

2 715

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable

2 869

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable

5 523

Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable

9 190

Directeur délégué

5 411

Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement

5 720

Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France

6 062

Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France

8 017

Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental

19 066

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE
(en euros)
Expert technique 558
Expert technique principal 590
Dessinateur 820
Dessinateur chef de groupe 2e classe 856
Dessinateur chef de groupe 1re classe 978
Conducteur des travaux publics de l'Etat 744
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 784
Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière 936
Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière 1 519
Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière 1 598
Contrôleur 986
Contrôleur principal 1 289
Contrôleur divisionnaire 1 349
Technicien supérieur 1 010
Technicien supérieur principal 1 330
Technicien supérieur en chef 1 400
Chef de subdivision 1 525
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 1 659
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 2 817
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe 3 177
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe 3 572
Chargé de recherche 1 745
Directeur de recherche 2 715
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 2 869
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 5 523
Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 9 190
Directeur délégué 5 411
Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement 5 720
Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France 6 062
Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France 8 017
Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental 19 066

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