Créé le 11 janvier 2009
Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Créé le 11 janvier 2009
Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2009
Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.