Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 4 ;
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009

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Désignation des représentants syndicaux au CHS

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité pour quatre syndicats.

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 4 ;
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2009

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