JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 4 ;
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :

Membres titulaires : 4 ;

Membres suppléants : 4.

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.

Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.