Arrêté du 15 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Il est institué un bureau de vote central à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Une section de vote chargée de recueillir les suffrages des électeurs est créée à la maison d'éducation des Loges.
Les suffrages recueillis dans la section de vote des Loges sont transmis, sous pli cacheté et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par les soins du chef d'établissement au bureau de vote central de Saint-Denis.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.

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Organisation des votes dans les maisons d'éducation

Résumé. Un bureau central de vote est créé à Saint-Denis pour dépouiller les votes et annoncer les résultats, avec une section de vote aux Loges pour recueillir les votes.

Il est institué un bureau de vote central à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Une section de vote chargée de recueillir les suffrages des électeurs est créée à la maison d'éducation des Loges.
Les suffrages recueillis dans la section de vote des Loges sont transmis, sous pli cacheté et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par les soins du chef d'établissement au bureau de vote central de Saint-Denis.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.

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