Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Sont électeurs tous les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur à la date de la consultation ainsi que ceux qui y sont détachés ou mis à disposition.
Sont également électeurs les personnels en congé de maladie, en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de maternité, en congé d'adoption, en congé de longue maladie et en congé de longue durée.
Ne sont pas électeurs les agents en position de disponibilité ou en congé sans rémunération pour convenances personnelles ainsi que les agents non titulaires en fonction depuis moins de trois mois à la date du scrutin.

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Conditions pour voter dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Les agents des maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent voter, sauf ceux en disponibilité ou en congé sans solde depuis moins de trois mois.

Sont électeurs tous les agents titulaires et non titulaires exerçant leurs fonctions dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur à la date de la consultation ainsi que ceux qui y sont détachés ou mis à disposition.
Sont également électeurs les personnels en congé de maladie, en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de maternité, en congé d'adoption, en congé de longue maladie et en congé de longue durée.
Ne sont pas électeurs les agents en position de disponibilité ou en congé sans rémunération pour convenances personnelles ainsi que les agents non titulaires en fonction depuis moins de trois mois à la date du scrutin.

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