Arrêté du 15 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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Composition du bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales à la Légion d'honneur est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué par liste.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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