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Création d'un bureau de vote pour le dépouillement des scrutins
Il est institué un bureau de vote à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.