JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 8

Article 8

Il est institué un bureau de vote à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.