Arrêté du 15 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Il est institué un bureau de vote à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.

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Création d'un bureau de vote pour le dépouillement des scrutins

Résumé. Un bureau de vote est créé à la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour dépouiller les votes et annoncer les résultats, généralement dans un délai de deux jours ouvrables après le scrutin.

Il est institué un bureau de vote à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en œuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.

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