Arrêté du 15 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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