Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et publication d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.