Arrêté du 15 décembre 2008

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'administration centrale de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation syndicale dans un comité central

Résumé. Un arrêté fixe les syndicats représentés dans un comité de la Légion d'honneur et le nombre de sièges qu'ils obtiennent.

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'administration centrale de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

Historique des versions

Source : Légifrance