Arrêté du 15 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 24 décembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2009

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance