Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Les acomptes versés par le régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'Association des assureurs AAEXA, au titre de ses frais de gestion pour les années 2002 à 2007, sont validés.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 24 décembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2009

Les acomptes versés par le régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'Association des assureurs AAEXA, au titre de ses frais de gestion pour les années 2002 à 2007, sont validés.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance