Créé le 24 décembre 2008 · Périmé le 31 décembre 2009
Les acomptes versés par le régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'Association des assureurs AAEXA, au titre de ses frais de gestion pour les années 2002 à 2007, sont validés.