Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "spéléologie" ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie, dès lors que le candidat est à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de cette fédération, sont dispensés du test défini au 1 de l'article 3.

Sont également dispensés du test défini au 1 de l'article 3 les candidats titulaires du diplôme ou du brevet fédéral suivant :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "spéléologie" ;

- brevet de moniteur fédéral de la Fédération française de spéléologie dès lors que le candidat est à jour de sa formation continue, attestée par le directeur technique national de cette fédération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2023

Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 17 février 2023

Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "spéléologie" ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie, dès lors que le candidat est à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de cette fédération, sont dispensés du test défini au 1 de l'article 3.

Sont également dispensés du test défini au 1 de l'article 3 les candidats titulaires du diplôme ou du brevet fédéral suivant :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "spéléologie" ;

- brevet de moniteur fédéral de la Fédération française de spéléologie dès lors que le candidat est à jour de sa formation continue, attestée par le directeur technique national de cette fédération.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au samedi 25 juin 2016

Source : Légifrance