Arrêté du 15 décembre 2006

Annexe III

Créé le 3 avril 2022

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XV ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :

EPEF (*)
visées à l'article 3
EPMSP (*)
visées à l'article 5
UC 1 UC 2 UC 3 UC 4
BEES (*) 1er degré option "rugby à XV" et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention "rugby à XV" ou équivalent X X
BPJEPS (*) spécialité "activités sports collectifs" mention "rugby à XV" X X
Brevet fédéral "perfectionnement" délivré par la Fédération française de rugby à XV. X X
Brevet fédéral "optimisation" délivré par la fédération française de rugby à XV X X
CQP (*) "technicien sportif rugby à XV" X X
CQP "moniteur de rugby à XV" X
Brevet fédéral "découverte-initiation" délivré par la Fédération française de rugby à XV X
Brevet fédéral "développement" délivré par la Fédération française de rugby à XV. X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Créé parArrêté du 22 mars 2022art. 9

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XV ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :

EPEF (*)
visées à l'article 3
EPMSP (*)
visées à l'article 5
UC 1 UC 2 UC 3 UC 4
BEES (*) 1er degré option "rugby à XV" et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années. X X X
BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention "rugby à XV" ou équivalent X X
BPJEPS (*) spécialité "activités sports collectifs" mention "rugby à XV" X X
Brevet fédéral "perfectionnement" délivré par la Fédération française de rugby à XV. X X
Brevet fédéral "optimisation" délivré par la fédération française de rugby à XV X X
CQP (*) "technicien sportif rugby à XV" X X
CQP "moniteur de rugby à XV" X
Brevet fédéral "découverte-initiation" délivré par la Fédération française de rugby à XV X
Brevet fédéral "développement" délivré par la Fédération française de rugby à XV. X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.