JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 5

Article 5

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les élections des membres du conseil des enseignants et les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, les élections des membres du conseil des enseignants et les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. »