Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les élections des membres du conseil des enseignants et les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. »
1 version