L'arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement de l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 sur l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi, complété par un avenant, est modifié comme suit :

1. Le titre : « Arrêté portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales » est modifié comme suit : « Arrêté portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant ».

2. A l'article 1er, les termes : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des professions libérales, et dans les mêmes conditions, les dispositions de : » sont modifiés comme suit : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions autres que les professions agricoles, et dans les mêmes conditions, les dispositions de : ».

3. L'article 2 est ainsi rédigé :

« L'élargissement de l'accord et de l'avenant susvisés est établi à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant. »