JORF n°298 du 24 décembre 2006

Article 4

Article 4

Est confiée à l'ARSENI la gestion :
- des logements des résidences des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts ;
- du service de restauration et de la structure « accueil des jeunes enfants » (SAJE) installés dans ces résidences.


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Version 1

Est confiée à l'ARSENI la gestion :

- des logements des résidences des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts ;

- du service de restauration et de la structure « accueil des jeunes enfants » (SAJE) installés dans ces résidences.