Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Est confiée à l'ARSENI la gestion :

  • des logements des résidences des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts ;
  • du service de restauration et de la structure « accueil des jeunes enfants » (SAJE) installés dans ces résidences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est confiée à l'ARSENI la gestion :

  • des logements des résidences des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts ;
  • du service de restauration et de la structure « accueil des jeunes enfants » (SAJE) installés dans ces résidences.

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