JORF n°298 du 24 décembre 2006

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 651 591 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 651 591 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.