Créé le 1 novembre 2006 · Annulé le 4 mars 2009
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Remboursement des frais de mission
Les personnels autorisés à bénéficier des dispositions du présent arrêté ayant fait l'avance de leurs frais de mission seront remboursés sur production des justificatifs originaux de dépenses.
Le montant remboursé ne pourra en aucun cas être supérieur à la somme effectivement engagée.