Les organisations syndicales qui souhaitent que l'administration adresse à chaque électeur leur profession de foi doivent déposer ce document à la sous-direction des affaires générales de Nantes, bureau C 102, 11, rue de la Maison-Blanche, avant le 23 janvier 2007, à 16 heures.
Arrêté du 15 décembre 2006
Article 3
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Article 3
Les organisations syndicales qui souhaitent que l'administration adresse à chaque électeur leur profession de foi doivent déposer ce document à la sous-direction des affaires générales de Nantes, bureau C 102, 11, rue de la Maison-Blanche, avant le 23 janvier 2007, à 16 heures.
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